Conditions d'utilisation de Convergence

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Convergence, un espace de travail qui permet aux équipes d'une organisation de travailler avec des agents d'intelligence artificielle reliés à leurs outils.

Convergence est édité et opéré par Adrien Kornmann, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial Scalya, immatriculé sous le numéro SIREN 843 063 199, dont l'établissement est situé 41 rue Jean-François Rauski, 67500 Haguenau, France, ci-après « Scalya ».

Convergence est destiné aux professionnels. Il est accessible aux organisations qui ont conclu un contrat avec Scalya (le « Client ») et aux personnes que le Client y invite (les « Utilisateurs »). Si un contrat signé entre Scalya et le Client contient des stipulations différentes, ce contrat prévaut.

2. Définitions

Organisation : l'espace d'un Client dans Convergence, isolé de celui des autres Clients.
Contenu du Client : tout ce que le Client et ses Utilisateurs mettent dans Convergence ou y obtiennent : messages, fichiers, procédures, instructions, données lues dans les outils connectés, réponses générées.
Outils connectés : les services tiers (Slack, Airtable, Asana…) que le Client ou un Utilisateur relie à Convergence.

3. Accès et comptes

Un Utilisateur accède à Convergence sur invitation de son Organisation. Il est responsable de la confidentialité de ses moyens de connexion et signale sans délai tout usage non autorisé.
Les administrateurs de l'Organisation gèrent les membres, leurs rôles et les réglages de l'Organisation. Le Client est responsable des personnes qu'il invite et des droits qu'il leur donne.
Un accès peut être retiré par l'Organisation à tout moment.

4. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser Convergence pour :

enfreindre la loi ou les droits d'un tiers (vie privée, propriété intellectuelle) ;
accéder ou tenter d'accéder aux données d'une autre Organisation, contourner les contrôles d'accès ou tester la sécurité du service sans accord écrit de Scalya ;
perturber le service, le surcharger volontairement ou en extraire le contenu par des moyens automatisés non prévus ;
produire des contenus illicites, trompeurs ou destinés à nuire ;
revendre ou mettre à disposition le service à des tiers sans accord de Scalya.

Le Client respecte en outre les politiques d'usage des fournisseurs de modèles d'IA utilisés par Convergence.

5. Outils connectés

Connecter un outil autorise Convergence à y lire et, avec l'approbation requise, à y écrire, avec les droits du compte connecté et dans les limites choisies par l'Organisation.
L'utilisation de chaque outil connecté reste régie par les conditions de son éditeur. Le Client s'assure d'avoir le droit d'y donner accès.
Un Utilisateur peut déconnecter un outil à tout moment ; un administrateur peut retirer un outil de l'Organisation.

6. Intelligence artificielle

Les réponses et actions proposées par le Copilote et les agents sont générées automatiquement et peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées. Le Client et ses Utilisateurs les vérifient avant de s'y fier ou de les diffuser.
Les actions d'écriture dans les outils connectés demandent une approbation, sauf si l'Organisation ou l'Utilisateur a choisi de les autoriser. Celui qui autorise une action en assume les effets.
Les requêtes sont traitées par des fournisseurs de modèles tiers via OpenRouter, avec la clé d'accès de l'Organisation, comme décrit dans la politique de confidentialité.

7. Contenu du Client

Le Contenu du Client appartient au Client. Scalya n'acquiert aucun droit dessus, hormis le droit de l'héberger, le traiter et le transmettre aux sous-traitants nécessaires, dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du service.
Scalya n'utilise pas le Contenu du Client pour entraîner des modèles d'IA.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et, le cas échéant, dans l'accord de traitement des données conclu avec le Client.

8. Propriété intellectuelle de Scalya

Convergence, son code, son interface et sa documentation restent la propriété de Scalya. Le Client reçoit un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son contrat. Les suggestions d'amélioration transmises à Scalya peuvent être utilisées librement.

9. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre auxquelles elle accède, et ne les utilise que pour l'exécution du contrat. Les équipes de Scalya n'accèdent au Contenu du Client que pour fournir le service, assister le Client à sa demande ou répondre à une obligation légale.

10. Disponibilité et évolution du service

Scalya fait ses meilleurs efforts pour que Convergence soit disponible et fiable, sans garantir une disponibilité ininterrompue, sauf engagement de niveau de service prévu au contrat.
Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident d'un prestataire.
Convergence évolue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Un retrait qui prive le Client d'une fonctionnalité essentielle prévue au contrat lui est signalé à l'avance.

11. Prix

Le prix, la facturation et les modalités de paiement sont fixés par le contrat ou le devis accepté par le Client. La consommation des modèles d'IA est facturée par le fournisseur au titulaire de la clé d'accès de l'Organisation, sauf stipulation contraire.

12. Responsabilité

Scalya est tenue d'une obligation de moyens.
Scalya n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données non sauvegardées), ni des conséquences d'une décision prise sur la base d'une réponse générée par l'IA, ni du fonctionnement des outils connectés.
La responsabilité totale de Scalya au titre du contrat est limitée aux sommes payées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels.

13. Suspension et résiliation

Scalya peut suspendre l'accès d'un Utilisateur ou d'une Organisation en cas de manquement grave à ces conditions, de risque pour la sécurité du service ou d'impayé, après notification lorsque c'est possible.
La durée du contrat et ses conditions de résiliation sont fixées par le contrat du Client.
À la fin du contrat, le Client peut demander la restitution de son contenu dans un format exploitable dans les 30 jours. Le contenu est ensuite supprimé comme prévu dans la politique de confidentialité.

14. Modification des conditions

Scalya peut modifier ces conditions. Les administrateurs des Organisations sont prévenus des changements importants au moins trente jours avant leur entrée en vigueur. Continuer à utiliser Convergence après cette date vaut acceptation.

15. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort de Strasbourg sont seuls compétents.

16. Contact

Scalya — Adrien Kornmann, 41 rue Jean-François Rauski, 67500 Haguenau, France E-mail : adrien@scalya.ai